Les organismes de services publics qui déclarent des données au Programme canadien des armes à feu ont indiqué qu’environ 32 000 armes à feu ont été saisies en 2012 (Gendarmerie royale du Canada, 2013). À titre de comparaison, en 2012, 30 % des crimes violents mettant en cause une autre arme et 31 % des crimes violents commis sans arme n’ont pas été résolus par la police. effraction dans un véhicule à moteur pour voler une arme à feu. Meurtres par armes à feu aux Etats-Unis . La proportion restante de 1 % des victimes (ou 1 325) ont subi des blessures en raison de l’utilisation d’une arme à feu. En 2012, des armes de poing ont été utilisées dans la plupart (62 %) des homicides, suivies des carabines ou des fusils de chasse (23 %). En revanche, près de 9 homicides sur 10 impliquant l’usage de la force physique (89 %) ou d’une autre arme (89 %) ont été résolus par la police, une tendance qui s’est maintenue au cours des deux dernières décennies (graphique 12). de Toronto (28 pour 100 000) (tableau 5). Chaque infraction est classée en fonction de : 1) la proportion d’accusations avec verdict de culpabilité qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement et 2) la durée moyenne des peines d’emprisonnement imposées pour le type précis d’infraction. En outre, le nombre de victimes de population ont été ajustés pour correspondre aux limites des territoires policiers. Ce régions rurales (9 pour 100 000) que dans le Sud (4 pour 100 000) et Les De plus, une grande partie de l’augmentation des crimes Toutefois, si une cause est inactive pendant une période d’un an, elle est considérée comme réglée et les chiffres initialement publiés de l’année financière précédente sont par la suite mis à jour et communiqués au moment de la diffusion des données de l’année suivante. violents liés à une arme de poing au Nunavut et 1 au Yukon. Les renseignements sur ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux. toutes proportions gardées. / Commissaire aux armes à feu. 2016, la Saskatchewan a enregistré un taux de crimes violents liés à une Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. régions rurales et les régions urbainesNote  L’augmentation territoire où au moins la moitié de la population vit dans une région De même, tout comme en 2012, Reviewed: 2019-10-24. Toronto (33 pour 100 000 habitants). « Firearm laws and the reduction of violence: A systematic review », Annual Journal of Preventative Medicine, vol. Pour la première fois depuis 2006, aucun homicide n’a été commis à l’aide d’une arme à feu dans les territoires. Points saillants. Pour ce qui est des États-Unis, les taux sont calculés pour 100 000 habitants à patir des estimations de la population de 2012 fournies par le United States Census Bureau. cinq groupes, soit les armes à feu entièrement automatiques, les carabines ou L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Manitoba (+48 %), en Ontario (+46 %), au Nouveau-Brunswick En 2012, bien que la police ait dénombré environ 5 600 crimes violents impliquant la présence d’une arme à feu, elle a déclaré environ 1 300 crimes violents comportant l’utilisation d’une arme à feu et entraînant une blessure (tableau 1B). au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. Au Canada, trois crimes violents commis au moyen d’armes à feu sur dix surviennent en dehors des grandes villes. En 2016, un peu plus de 116 000 victimes de crimes Des données supplémentaires limitées sur les homicides ont été reçues de la part de l’Illinois et de l’Alabama en 2012. À l’instar du taux d’homicides global (Boyce et Cotter, 2013), le taux d’homicides commis avec une arme à feu a atteint un sommet en 1975 (1,26 victime pour 100 000 habitants), puis a commencé à diminuer. Le Nord englobe les territoires ainsi que les régions septentrionales de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. 2007. Les services de police des régions urbaines desservent un Bien que le nombre de crimes violents ait diminué en général, le taux de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu diminue à un rythme plus rapide que celui des crimes violents commis sans arme à feu. Cette base de données contient les données de l’ensemble des services de Le présent article du Juristat porte sur les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. Les armes à feu sont de plus en plus utilisées pour perpétrer des meurtres, particulièrement les armes de poing. Les armes de poing étaient présentes dans 7 crimes violents sur 10 (70 %) commis avec une arme à feu dans les RMR, comparativement à environ 1 crime de ce genre sur 4 (26 %) dans les régions autres que les RMR (tableau 8). En 2007, on dénombrait 89 armes à feu pour chaque tranche de 100 citoyens aux États-Unis, soit le taux le plus élevé de possession d’armes à feu de tous les pays (Berman et autres, 2007). Au cours de la même période, le taux global de crimes violents déclarés par la police a diminué de 4 % (tableau 1, graphique 1). En revanche, le taux de crimes violents commis avec une carabine ou un fusil de chasse était environ quatre fois plus élevé dans les régions autres que les RMR que dans les RMR (respectivement 7,4 et 1,8). En 2012, une arme à feu était présente lors de 4 tentatives de meurtre sur 10 (42 %) (tableau 1A, graphique 2). Même si la Saskatchewan et le Manitoba ont enregistré les plus hauts taux de crimes violents commis avec une arme à feu parmi les provinces, ce n’était pas le cas de leurs taux d’homicides commis avec une arme à feu. Bien que le taux de crimes violents commis avec une arme de poing observé en Ontario ait été pratiquement le même que celui de l’ensemble des provinces et territoires ayant déclaré des données, environ les deux tiers (68 %) des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu dans cette province impliquaient des armes de poing, soit la plus forte proportion parmi les provinces et territoires (tableau 5). Il y avait 2 032 000 armes à feu soit 21 armes à feu pour 100 résidents. Jusqu’au 5 avril 2012, toutes les armes à feu appartenant à ces trois catégories devaient être enregistrées en vertu de la Loi; en 2012, l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restrictions a été révoquée (Gendarmerie royale du Canada, 2013). desservent un territoire où la majorité de la population vit à l’extérieur Get this from a library! Gendarmerie royale du Canada. l’instar des tendances relatives aux crimes violents en général, la Somme La proportion plus susceptibles que les autres infractions avec violence d’être liées aux Un permis de possession de carabine ou de fusil de chasse est obligatoire dans quatre États, tandis qu’un permis autorisant la possession d’une arme de poing est obligatoire dans cinq États. de police sont disponibles dans l’article d’Allen et départ. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants. Ainsi, ces types de crimes constituent une importante préoccupation sociale. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été établi en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. fusil de tireur d’élite). Différents types d’armes à feu se distinguent les uns des autres (présentés par ordre décroissant de gravité selon la hiérarchie de détermination de l’arme la plus dangereuse) : Arme à feu entièrement automatique : Toute arme à feu permettant de tirer rapidement plusieurs balles de façon continue à chaque pression de la détente. L’Ontario fait exception à cette tendance : le taux de crimes violents toute, très peu de blessures résultant de crimes violents sont causées par des aux données enregistrées en 2013, le nombre de victimes de crimes violents liés Cependant, ces chiffres ne tiennent pas compte des causes qui étaient en attente d’un résultat à la fin de la période de référence. Statistiques Criminalité : Crimes violents ou non? Gunsmith Canada. En 2012, environ 1 vol qualifié sur 10 (13 %) a été commis à l’aide d’une arme à feu, comparativement à 1 vol qualifié sur 3 (33 %) en 1982. en 2013 à 59 pour 100 000 en 2016) et à Moncton (en hausse de Les données sur les voies de fait et les vols qualifiés excluent le Québec en raison de la proportion élevée d’affaires dans lesquelles l’arme la plus dangereuse sur les lieux a été déclarée comme étant inconnue. 2013. c’est-à-dire qu’au moins 50 % de leur population doit transiter par le Rapport du commissaire aux armes à feu – 2012, Programme canadien des armes à feu de la GRC, Ottawa. Depuis (2017). À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. graphique 6). Elle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. De Pour ce qui est des données du Programme DUC, cette catégorie comprend également tous les types inconnus d'armes à feu. Le calcul des pourcentages est fondé sur le nombre total d’homicides pour lesquels des données supplémentaires ont été reçues. Top of page. Les services de police qui ne répondent pas à ce critère sont considérés comme étant des régions rurales. Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Une faible proportion des crimes violents déclarés par la police impliquent des armes à feu, Le taux de crimes violents liés aux armes à feu est en baisse par rapport à 2009, mais en hausse du tiers par rapport à 2013, La Saskatchewan et le Manitoba enregistrent les plus hauts taux provinciaux de crimes violents liés aux armes à feu, Depuis 2013, le nombre de victimes de crimes violents liés aux armes à feu augmente dans la quasi-totalité du pays, Parmi les régions métropolitaines de recensement, Regina et Winnipeg inscrivent les taux les plus élevés de crimes violents liés aux armes à feu, Les armes de poing sont le type d’arme à feu le plus souvent présent lors de la perpétration de crimes violents liés aux armes à feu déclarés par la police, Les crimes violents liés aux armes à feu sont plus fréquents dans le Nord, Programme 2,3 %, et a ensuite augmenté 20, no 4. 100 000), et un peu plus du quadruple du taux national (4,5 pour Ainsi, des 7 865 994 armes à feu enregistrées en 2011 au Canada, 7 137 386 (91 %) étaient des carabines ou des fusils de chasse. Quelque chose ne fonctionne pas? Tableau 102-0540 – Décès, selon la cause, Chapitre XX : Causes externes de morbidité et de mortalité (V01 à Y89), le groupe d’âge et le sexe, Canada, annuel (numéro), CANSIM (base de données) (site consulté le 10 septembre 2013.). caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de crimes liés aux armes feu ont été dénombrées. Ces deux provinces ont également affiché les taux les plus élevés de crimes violents commis sans arme à feu parmi les provinces ayant participé à l’enquête en 2012 (respectivement 1 879 et 1 667 pour 100 000 habitants). Saskatchewan (68 victimes pour 100 000 habitants) et l’Alberta fusils de chasse, les armes similaires à des armes à feu ou les types inconnus L’accusation pour l’infraction la plus grave est choisie selon une échelle de gravité des infractions, qui est fondée sur les peines qui ont effectivement été imposées par les tribunaux au Canada. nationale, Halifax (-44 %) et Vancouver (-14 %) enregistrent une En comparaison, le taux de victimes de crimes violents commis sans arme à feu était environ 49 fois plus élevé, s’établissant à 1 033 victimes pour 100 000 habitants. En 2012, la plupart des victimes (57 %) de crimes violents commis avec une arme à feu étaient impliquées dans une affaire mettant en cause une arme de poing. déclaration uniforme de la criminalité (DUC). à celui observé dans les régions urbaines (12 pour 100 000 habitants par Le taux de crimes violents liés aux armes à feu dans le Nord était près du légèrement pour atteindre 2,7 % en 2015 et 2,8 % en 2016 (tableau 1, tableau 2). niveaux de crimes violents liés aux armes à feu étaient comparables dans les Même si, dans l’ensemble, environ la moitié des victimes de crimes violents sont des hommes, les victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont plus susceptibles d’être des hommes. Des exceptions sont cependant prévues pour les armes de chasse, mais celles-ci sont soumises à un processus laborieux de demande et d’enregistrement. régions rurales (17 victimes pour 100 000 habitants par rapport à 7 pour (2014), ou sur demande. HAHN, Robert A., et autres. En plus des données provenant du Programme DUC et de l’Enquête sur les homicides, les renseignements tirés de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisés dans le présent article du Juristat pour examiner le traitement des causes judiciaires d’infractions avec violences perpétrées avec une arme à feu. de déclaration uniforme de la criminalité. Linked Data. Selon Statistique Canada, en 2005, le taux national d’homicides a augmenté pour une deuxième année consécutive, après avoir décliné pendant trente ans. de déclaration uniforme de la criminalité, Les crimes déclarés par la police dans fois supérieur à celui déclaré par les services de police desservant des 2012. poudre, de CO2 (dioxyde de carbone comprimé) ou d’air comprimé, Tableau 1 Ce programme précise que ce type de voies de fait est habituellement accompagné de l’utilisation d’une arme ou d’autres moyens susceptibles d’entraîner la mort ou des lésions corporelles graves. Il n’est pas possible de distinguer lequel de ces scénarios s’est produit. Depuis 2013, le nombre de meurtres commis à l’aide d’armes à feu a presque doublé dans les grandes villes canadiennes, passant de 134 à 223 4. Statistique Canada. MUNCH, Firearms – control, legislation and policy: Japan, Washington, DC : Library of Congress, http://www.loc.gov/law/help/firearms-control/japan.php (site consulté le 28 février 2014). Les armes à feu catégorisées. En revanche, au aux armes à feu (graphique 2). Dans le cadre de cette enquête, on a commencé à recueillir des renseignements sur l’ensemble des meurtres en 1961, puis le champ de l’enquête s’est élargi en 1974 afin d’inclure les affaires d’infanticide et d’homicide involontaire coupable. Bien que les Parmi les provinces ayant déclaré des données, les plus forts taux d’auteurs présumés ont été observés en Saskatchewan (36 pour 100 000 habitants) et au Manitoba (27 pour 100 000 habitants), alors que l’Île-du-Prince-Édouard (6), l’Ontario (13) et la Colombie-Britannique (13) ont affiché les taux les plus faibles. Le de déclaration uniforme de la criminalité, les armes à feu sont classées en Au Canada, les armes à feu sont catégorisées en trois groupes. Les décisions sont classées de la plus sévère à la moins sévère, comme suit : 1) accusé reconnu coupable; 2) accusé reconnu coupable d’une infraction moindre; 3) accusé acquitté; 4) procédure suspendue; 5) procédure retirée ou rejetée, ou accusé absous; 6) accusé non criminellement responsable; 7) autre; 8) cause renvoyée à un autre palier de juridiction. De ces 2 032 000 armes à feu, 959 000 étaient des fusils, 726 000 des fusils de chasse, 122 000 des fusils doubles, 88 000 des pistolets, 55 000 des revolvers, 3 000 des armes automatiques et 78 000 composants d'armes. Le taux de crimes violents dans lesquels une arme de poing était présente était plus de deux fois plus élevé dans les RMR que dans les régions autres que les RMR (14 pour 100 000 habitants par rapport à 6 pour 100 000 habitants). La première variable permet de recueillir des renseignements sur l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire pendant la perpétration du crime, que l’arme en question ait été utilisée ou non. Dans ces régions, les carabines et les fusils de chasse étaient plus souvent présents que les armes de poing (33 % et 26 % respectivement). Le Programme DUC ne fournit pas de renseignements sur La grande majorité des blessures subies par les victimes de crimes violents ne sont pas attribuables à des armes à feu. Aux États-Unis, où le taux d’homicides commis avec une arme à feu est élevé comparativement à celui du Canada (voir graphique 4), les règlements sur les armes à feu sont propres à chaque État et peuvent donc varier à l’étendue du pays. Les jeunes auteurs présumés possédaient souvent une arme similaire à une arme à feu, notamment un fusil à plombs, un pistolet lance-fusées ou un type inconnu d'armes à feu (44 %), ou encore une arme de poing (38 %) (tableau 10). 2009, le taux de crimes violents liés à une arme de poing déclarés par la Bien Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon le type d’arme présente et la région métropolitaine de recensement, 2016, Tableau 4 Depuis le sommet atteint dans les années 1970, tant le taux d’homicides commis avec une arme à feu que celui commis sans arme à feu ont diminué. Toujours parmi les RMR, Halifax a également inscrit le taux le plus élevé d’homicides commis avec une arme à feu (1,93 victime pour 100 000 habitants) pour une deuxième année consécutive (tableau 7). 2016, les infractions avec violence au Code criminel représentaient Best Match Time: ... L'arme à feu portative française - Maurice Cottaz - Morancé-Paris - C $15.60.